File:POL Dębica flag.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 375 pixels, taille : 26 kio)

Légendes

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Description
English: Flag of Dębica (Polish city)
Polski: Flaga Dębicy (Polskie miasto)
Date (UTC)
Source Own work (Griffin from Dębica coat of arms)
Auteur Mirosław Toton (mir @)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel1 août 2006 à 21:18Vignette pour la version du 1 août 2006 à 21:18600 × 375 (26 kio)Mir (d | contributions)-border
21 mai 2006 à 12:12Vignette pour la version du 21 mai 2006 à 12:12600 × 375 (26 kio)Mir (d | contributions){{Information| |Description=Flag of Dębica (Polish city) |Source=Own work |Date=~~~ |Author=Mirosław Toton (~~~~~) |Permission={{Polishsymbol}} |other_versions= }}

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