File:POL gmina Bulkowo COA.png

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Légendes

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Description Herb gminy Bulkowo
Date
Source Uchwała Nr 195/XXII/13 Rady Gminy Bulkowo z dnia 5 marca 2013 r. w sprawie ustanowienia herbu, flagi i pieczęci Gminy Bulkowo oraz zasad ich stosowania
Auteur NN
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel25 mai 2013 à 12:53Vignette pour la version du 25 mai 2013 à 12:532 147 × 2 508 (1,43 Mio)Poznaniak (d | contributions){{Information |Description=Herb gminy Bulkowo |Source=Uchwała Nr 195/XXII/13 Rady Gminy Bulkowo z dnia 5 marca 2013 r. w sprawie ustanowienia herbu, flagi i pieczęci Gminy Bulkowo oraz zasad ich stosowania |Date=25 maja 2013 r. ...

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