File:POL gmina Serniki flag.png

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Légendes

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Description Flaga gminy Serniki
Date
Source Uchwała Nr XLIV/250/2013 Rady Gminy Serniki z dnia 30 grudnia 2013 r. w sprawie ustanowienia flagi Gminy Serniki oraz zasad jej stosowania (Dz. Urz. Woj. Lubelskiego z 2014 r. Nr BRAK, poz. 269)
Auteur NN
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel7 février 2014 à 16:43Vignette pour la version du 7 février 2014 à 16:431 934 × 1 209 (641 kio)Poznaniak (d | contributions){{Information |Description=Flaga gminy Serniki |Source=Uchwała Nr XLIV/250/2013 Rady Gminy Serniki z dnia 30 grudnia 2013 r. w sprawie ustanowienia flagi Gminy Serniki oraz zasad jej stosowania ([http://edziennik.lublin.uw.gov.pl...

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