File:POL gmina Siedlce COA.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 744 × 867 pixels, taille : 178 kio)

Légendes

Légendes

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Description Herb gminy Siedlce
Date 26.10.2012 r.
Source [1]
Auteur NN
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel26 octobre 2012 à 14:03Vignette pour la version du 26 octobre 2012 à 14:03744 × 867 (178 kio)Poznaniak (d | contributions){{Information |Description=Herb gminy Siedlce |Source=[http://www.gminasiedlce.pl/uploads/2011/03/24/SIEDLCE%20herb.cdr] |Date=26.10.2012 r. |Author=NN |Permission={{Polishsymbol}} }} Category:Coats of arms of gminas of Poland

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