File:POL gmina Smyków COA.png

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Légendes

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Polski: Herb gminy Smyków.
Date
Source Uchwała Nr 235/XXXVI/2018 Rady Gminy w Smykowie z dnia 15 października 2018 r. w sprawie ustanowienia herbu, flagi, pieczęci i sztandaru Gminy Smyków oraz zasad ich używania (Dz. Urz. Woj. Świętokrzyskiego z 2018 r. poz. 3652)
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel16 décembre 2018 à 13:33Vignette pour la version du 16 décembre 2018 à 13:33642 × 707 (264 kio)Poznaniak (d | contributions){{Information |Description=Herb gminy Smyków. |Source=Uchwała Nr 235/XXXVI/2018 Rady Gminy w Smykowie z dnia 15 października 2018 r. w sprawie ustanowienia herbu, flagi, pieczęci i sztandaru Gminy Smyków oraz zasad ich używania ([http://edziennik.kielce.uw.gov.pl/WDU_T/2018/3652/akt.pdf Dz. Urz. Woj. Świętokrzyskiego z 2018 r. Nr BRAK, poz. 3652]) |Date=16 grudnia 2018 r. |Author=NN |Permission={{Polishsymbol}} }} Category:Coats of arms of gminas of Poland

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