File:POL gmina Ustronie Morskie flag.svg

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Légendes

Légendes

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Description Flaga gminy Ustronie Morskie
Date
Source Travail personnel
Auteur Poznaniak
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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|license identique ou compatible]] à celle de l’original.

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actuel9 février 2008 à 19:45Vignette pour la version du 9 février 2008 à 19:45800 × 500 (76 kio)Poznaniak (d | contributions){{Information |Description=Flaga gminy Ustronie Morskie |Source=własna praca |Date=09.02.2008 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Flags of communes of Poland

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