File:POL gmina Zbuczyn flag.png

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Légendes

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Description Flaga gminy Zbuczyn
Date
Source Uchwała nr VII/33/11 Rady Gminy Zbuczyn z dnia 8 kwietnia 2011r. w sprawie herbu, flagi i pieczęci gminy Zbuczyn
Auteur Robert Szydlik
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel12 décembre 2011 à 12:16Vignette pour la version du 12 décembre 2011 à 12:163 071 × 1 919 (676 kio)Poznaniak (d | contributions){{Information |Description=Flaga gminy Zbuczyn |Source=Uchwała nr VII/33/11 Rady Gminy Zbuczyn z dnia 8 kwietnia 2011r. w sprawie herbu, flagi i pieczęci gminy Zbuczyn |Date=12.12.2011 r. |Author=[http://www.szydlik.com Robert Szyd

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