File:Pasas2008.gif

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Légendes

Légendes

Passeport de la République de Lituanie 🇱🇹🇪🇺
Description
English: Lithuanian biometric passport available since January 2008
Türkçe: Ocak 2008'den bu yana kullanılan biyometrik Litvanya pasaportu
Source EdisonTD
Auteur Government of Lithuania
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel12 juillet 2017 à 21:16Vignette pour la version du 12 juillet 2017 à 21:16513 × 729 (119 kio)Twofortnights (d | contributions)update
3 janvier 2008 à 20:56Vignette pour la version du 3 janvier 2008 à 20:56217 × 300 (44 kio)Krizas (d | contributions){{Information |Description=Lithuanian biometric passport available since January 2008 |Source=http://www.dokumentai.lt/pasas.htm |Date= |Author= |Permission={{PD-LithuaniaGov}} |other_versions= }} Lithuania

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