File:ROU AR Chisineu-Cris CoA.jpg

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ROU_AR_Chisineu-Cris_CoA.jpg ‎(188 × 283 pixels, taille du fichier : 20 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description
English: Coat of arms of Chișineu-Criș, Arad County, Romania
Date
Source Romanian Government resolution 106/2013
Auteur Romanian Government

Conditions d’utilisation[modifier]

Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel17 septembre 2013 à 08:11Vignette pour la version du 17 septembre 2013 à 08:11188 × 283 (20 kio)Andrei Stroe (d | contributions)User created page with UploadWizard

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