File:ROU MS Danes CoA.jpg

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ROU_MS_Danes_CoA.jpg ‎(256 × 394 pixels, taille du fichier : 36 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
English: Coat of arms of Daneș commune, Mureș County, Romania
Română: Stema comunei Daneș, județul Mureș, România
Date
Source Romanian Government resolution 194/2016
Auteur Romanian Government

Conditions d’utilisation

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Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel1 juin 2016 à 09:46Vignette pour la version du 1 juin 2016 à 09:46256 × 394 (36 kio)Andrei Stroe (d | contributions)User created page with UploadWizard

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