File:ROU SB Selimbar CoA.jpg

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ROU_SB_Selimbar_CoA.jpg ‎(246 × 348 pixels, taille du fichier : 35 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Coat of arms of Șelimbăr, Sibiu County, Romania

Description

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Description
English: Coat of arms of Șelimbăr commune, Sibiu County, Romania
Română: Stema comunei Șelimbăr, județul Sibiu, România
Date
Source Romanian Government Resolution no. 119/2020
Auteur Romanian Government

Conditions d’utilisation

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Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel10 juin 2020 à 11:00Vignette pour la version du 10 juin 2020 à 11:00246 × 348 (35 kio)Andrei Stroe (d | contributions)Uploaded a work by Romanian Government from [http://legislatie.just.ro/Public/DetaliiDocument/223369 Romanian Government Resolution no. 119/2020] with UploadWizard

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