File:Starý Bydžov CoA.png

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Starý_Bydžov_CoA.png (446 × 500 pixels, taille du fichier : 276 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Znak obce Starý Bydžov, okres Hradec Králové.
English: Coat of arms of Starý Bydžov, Hradec Králové District, Czech Republic.
Date
Source REKOS - official database of municipal symbols at website of Chamber of Deputies
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel17 février 2021 à 21:08Vignette pour la version du 17 février 2021 à 21:08446 × 500 (276 kio)RomanM82 (d | contributions)Uploaded own work with UploadWizard

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