File:Studená (Plzeň-North District) CoA.png

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Studená_(Plzeň-North_District)_CoA.png (435 × 500 pixels, taille du fichier : 288 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description
Čeština: Znak obce Studená, okres Plzeň-jih.
English: Coat of arms of Studená, Plzeň-North District, Czech Republic.
Date
Source REKOS - official database of municipal symbols at website of Chamber of Deputies
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel9 juin 2020 à 18:55Vignette pour la version du 9 juin 2020 à 18:55435 × 500 (288 kio)RomanM82 (d | contributions)Uploaded own work with UploadWizard

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