File:Telšiai County flag.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 458 × 382 pixels, taille : 22 kio)

Légendes

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Description

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Description
Polski: Flaga okręgu telszańskiego
English: Flag of Telšiai County, Lithuania
Date
Source ,
Auteur Malarz pl
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Conditions d’utilisation

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Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel21 novembre 2023 à 15:49Vignette pour la version du 21 novembre 2023 à 15:49458 × 382 (22 kio)Malarz pl (d | contributions)Uploaded own work with UploadWizard

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