File:US-CourtOfAppeals-11thCircuit-Seal.png
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US-CourtOfAppeals-11thCircuit-Seal.png (140 × 140 pixels, taille du fichier : 38 kio, type MIME : image/png)
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Description
[modifier]DescriptionUS-CourtOfAppeals-11thCircuit-Seal.png | Seal of the United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit. |
Source | [1] (direct image URL [2]). |
Auteur | U.S. Government |
Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Public domain from a copyright standpoint, but other restrictions apply. |
Conditions d’utilisation
[modifier]Public domainPublic domainfalsefalse |
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Ce média est dans le domaine public des États-Unis d’Amérique car son auteur est l’administration américaine comme précisé dans le code fédéral au Titre 17, Chapitre 1, Section 105. Pour en savoir plus : droit d’auteur.
Attention : Ceci ne concerne que le travail du Gouvernement Fédéral et pas celui des États, ou d’une autre subdivision géographique ou politique du pays.
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|---|
actuel | 30 décembre 2007 à 19:29 | ![]() | 140 × 140 (38 kio) | Clindberg (d | contributions) | ==Summary== {{Information |Description=Seal of the en:United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit. |Source=[http://www.ca11.uscourts.gov/library/states.html] (direct image URL [http://www.ca11.uscourts.gov/library/images/test7.gif]). |Da |
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- God Sent Me
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- Adams ex rel. Kasper v. School Board of St. Johns County, Florida
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