File:Znak obce Řehlovice.jpg

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Znak_obce_Řehlovice.jpg (448 × 500 pixels, taille du fichier : 38 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Znak obce Řehlovice
Date
Source http://www.rehlovice.cz/nase-obec/znak-a-vlajka-obce/
Auteur http://www.rehlovice.cz/nase-obec/znak-a-vlajka-obce/

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel25 septembre 2022 à 12:14Vignette pour la version du 25 septembre 2022 à 12:14448 × 500 (38 kio)NZXNV1 (d | contributions)lepší rozlišení
9 juillet 2017 à 23:01Vignette pour la version du 9 juillet 2017 à 23:01895 × 768 (101 kio)Ondriskrivis (d | contributions)User created page with UploadWizard

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