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Cette œuvre est dans le domaine public
Elle a été publiée ou commandée par le gouvernement brésilien (fédéral, d'État, ou municipal) avant 1983. (Loi 3071/1916, art. 662 ; Loi 5988/1973, art. 46 ; Loi 9610/1998, art. 115 )
Elle correspond au texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire ou d'un autre acte officiel. (Loi 9610/1998, art. 8 ) Deutsch ∙ English ∙ español ∙ français ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ Nederlands ∙ português ∙ sicilianu ∙ slovenščina ∙ +/−
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