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La Décision 351 a aussi défini des règles prenant effet lorsqu'elles sont compatibles avec les lois nationales des membres de la Communauté andine, y compris des dispositions concernant les œuvres sur commande, le droit de suite, le mode de calcul de la durée de la protection, les transferts et le placement sous licence, et l'affiliation à des sociétés de gestion collective des droits.