Translations:Commons:Copyright rules by territory/Andorra/15/fr

La loi sur les droits d'auteur de 1999 de l'Andorre stipule que,

• Sauf exception décrite ci-dessous, les droits économiques et moraux sont protégés durant la vie de l'auteur et pendant 70 ans après sa mort^{[1999 Art. 18(1)]}.
• Pour une œuvre créée à plusieurs, les droits sont protégés durant la vie du dernier auteur survivant et pendant 70 ans après sa mort^{[1999 Art. 18(2)]}.