Translations:Commons:Copyright rules by territory/Argentina/22/fr

• La loi argentine sur les droits d'auteur originale (loi 11.723) du 30 septembre 1933 disposait d'une durée générale de 30 ans pour les droits d'auteur p.m.a.
• En 1957, elle est passée à 50 ans p.m.a. par décret-loi n°12.063/57, publiée au Boletin Oficial le 11 octobre 1957.
• En 1997, la durée a été portée à 70 ans p.m.a. par la loi n°24.870, publiée au Boletin Oficial le 16 septembre 1997. Cette extension à 70 ans a de nouveau protégé des œuvres pour lesquelles la durée précédente de 50 ans avait déjà expiré, mais dont la nouvelle durée de 70 ans n'a pas expiré (voir la loi n°24.870, ou l'article 84 de la loi actuelle sur les droits d'auteur de l'Argentine).
• Pour les œuvres photographiques, la durée des droits d'auteur est de vingt ans à partir de la date de la première publication (article 34 de la dernière version de la loi n°11723, mise à jour (le 13 août 1998) par la loi n°24249, article 1^er).