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• Si l’œuvre est générée par ordinateur, les droits d'auteur expirent à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée^{[ Section 13 (7)]}.
• Pour une œuvre ayant plusieurs auteurs, les droits d'auteur expirent à la fin d'une période de 70 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle le dernier auteur survivant connu meurt.