Translations:Commons:Copyright rules by territory/Bailiwick of Guernsey/8/fr
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Guernesey est un "territoire dont est responsable le Royaume-Uni" plutôt qu'un État souverain[1]. Il ne fait pas partie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[2]. Les lois sur le droit d'auteur sont définies par le Copyright (Bailiwick of Guernsey) Ordinance, 2005[3]. La loi couvre l'ensemble du bailliage, et par conséquent concerne Guernesey, Sercq et Aurigny (et pour qu'il n'y ait aucun doute, Herm, Jethou, Brecqhou, Burhou et tous les autres territoires du bailliage).