Translations:Commons:Copyright rules by territory/Cape Verde/13/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Cap-Vert applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Cap-Vert doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Cap-Vert et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Cap-Vert, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.