Translations:Commons:Copyright rules by territory/China/17/fr
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En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (tel qu'amendé par la Décision du 26 février 2010, par le Comité permanent du Congrès national populaire pour l'amendement de la Loi sur le droit d'auteur de la République populaure de Chine) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature de la Chine[1]. L'OMPI conserve une traduction en anglais du texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex. Wikisource dispose d'une version en chinois et d'une traduction en anglais.
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