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En vertu de l'article 171 de la loi n°82 de 2002 :

• Sans préjudice pour les droits moraux de l'auteur, selon les dispositions de la présente loi, l'auteur ne peut pas interdire aux tierces parties, après que son œuvre ait été publiée, de réaliser l'un des actes suivants^{[82/2002 Article 171]} : ...
• Effectuer une seule copie de l’œuvre pour un usage exclusivement personnel, à condition qu'une telle copie ne nuise pas à l'exploitation normale de l’œuvre ni ne cause de préjudice indu aux intérêts légitimes de l'auteur ou des détenteurs des droits ;

Cependant, l'auteur ou ses successeurs peuvent, après la publication de l’œuvre, interdire à des tierces parties la réalisation des actes suivants sans leur autorisation :

• La reproduction ou la copie d’œuvres de beaux-arts, d'arts appliqués ou d'arts plastiques, à moins qu'elles ne soient exposées en un lieu public, ou d’œuvres d'architecture^{[82/2002 Article 171(2)]} ; ...