Translations:Commons:Copyright rules by territory/European Union/12/fr

Les bandeaux suivants sont applicables aux œuvres publiées dans n'importe quel pays disposant d'une législation harmonisée selon les directives de l'Union européenne.

• {{PD-old-70}} – Pour les œuvres situées dans le domaine public parce que leurs droits d'auteur ont expiré dans les pays et les zones où la protection par les droits d'auteur dure au plus le temps de la vie de l'auteur plus 70 ans.
• {{PD-anon-70-EU}} – Pour les œuvres anonymes de plus de 70 ans (Union européenne).