Translations:Commons:Copyright rules by territory/Guinea-Bissau/18/fr

En vertu de la version de 1972 du Code du droit d'auteur,

• La durée de la protection couvre la vie de l'auteur plus 50 ans suivant sa mort^{[46.980/1972 Article 25]}.
• Les droits d'auteur sur une œuvre ayant plusieurs auteurs couvrent la vie de ses auteurs et continuent pendant 50 ans après la mort du dernier co-auteur survivant^{[46.980/1972 Article 30]}.
• Les droits d'auteur sur une œuvre collective, en tant que tout, sont de 50 ans suivant la première publication ou divulgation de l’œuvre, ou de chaque volume, présentation ou installation de l’œuvre si ses différentes parties sont publiées séparément à différents moments^{[46.980/1972 Article 31, 36]}.
• Si, toutefois, l’œuvre collective appartient à un opérateur individuel, les droits d'auteur couvrent la vie de l'auteur plus encore 50 ans suivant sa mort^{[46.980/1972 Article 31]}.