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• La durée des droits d'auteur sur une contribution individuelle de chaque co-auteur pour les œuvres ayant plusieurs auteurs ou les œuvres collectives correspond à la vie de l'auteur plus 50 ans suivant sa mort^{[46.980/1972 Article 32]}.
• La durée de protection pour les œuvres posthumes cesse 50 ans après la mort de l'auteur^{[46.980/1972 Article 33]}.
• La durée de protection pour les œuvres anonymes, cryptiques ou sous pseudonyme est de 50 ans suivant la divulgation ou la publication^{[46.980/1972 Article 34]}.

Les durées de protection ne commencent que le 1^er janvier de l'année suivant celle où survient la mort ou d'autres événements auxquels il est fait référence dans ces articles^{[46.980/1972 Article 35]}.