Translations:Commons:Copyright rules by territory/Israel/9/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur d'Israël applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire d'Israël doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Israël et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre d'Israël, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.