Translations:Commons:Copyright rules by territory/Kiribati/13/fr
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Les Kiribati sont membres de la Convention de Berne depuis le 2 janvier 2018[1]. En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la loi de 1917 du Royaume-Uni intitulée Copyright Ordinance (Cap 16), revised and consolidated in 1998, comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature des Kiribati. Les Kiribati ont adopté des parties de la loi sur le droit d'auteur de l'Angleterre de 1956, sans la Section 22 de cette loi[1]. L'OMPI conserve le texte de la loi des Kiribati dans sa base de données WIPO Lex[2]. Le texte complet du Copyright Act, 1956 (United Kingdom) est disponible sur Wikisource[3].