Translations:Commons:Copyright rules by territory/Spain/36/fr

En vertu de la Loi espagnole sur le droit d'auteur, bien que la plupart des œuvres officielles ne soient pas couvertes par les droits d'auteur, les images individuelles sont notamment exemptées et leur auteur en conserve les droits d'auteur. Il est donc prudent de partir du principe que les timbres postaux espagnols sont couverts par les droits d'auteur de leurs concepteurs, auquel cas ils sont protégés pendant 70 ans après la mort de l'auteur, ou pendant 80 ans si l'auteur est mort avant 1988. Si le concepteur est inconnu, le timbre postal tombe dans le domaine public 70 ans après avoir été émis, ou 80 ans s'il a été émis avant 1987.