Translations:Commons:Copyright rules by territory/Tuvalu/12/fr
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Les îles Tuvalu sont membres de la Convention de Berne depuis le 2 juin 2017[1]. En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré le Copyright Act (Chapitre 40.24, Edition révisée de 2008) comme étant la principale loi en matièrede propriété intellectuelle promulguée par la législature des îles Tuvalu[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. Cette loi décrit les peines pour les infractions au Copyright Act de 1956 du Royaume-Uni[2]. Le texte complet du Copyright Act de 1956 (Royaume-Uni) est disponible sur Wikisource[3].