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• Les droits d'auteur sur les œuvres anonymes ou sous pseudonymes expirent après 60 ans comptés à partir du 1^er janvier de l'année suivant celle de leur première publication^{[1993 Article 27]}.
• Pour les photographies ainsi que les reproductions et impressions obtenues par des procédés comparables, les droits expirent après 60 ans suivant la divulgation de l’œuvre, ou 60 ans après avoir sa création si elle n'a pas été divulguée durant cette période. De telles durées sont comptées à partir du 1^er janvier de l'année suivant celle de la divulgation ou de la création, selon le cas^{[1993 Article 38]}.