Translations:Commons:Public art and copyrights in the US/5/fr

Avant 1978, les œuvres publiées pour la première fois aux USA et protégées par les droits d'auteur, y compris les statues, qui n'avaient pas rempli toutes les formalités requises en matière de droits d'auteur perdaient leur protection et entraient dans le domaine public. Cela signifie que "publier" une statue avec des droits d'auteurs sans satisfaire la contrainte d'afficher (ou de "rendre visuellement perceptible") une notice de droits d'auteur éteignait les droits d'auteur sur la statue et la plaçait dans le domaine public (17 USC § 401(a); cf. Nimmer on Copyrights § 4.02(B)2 et 17 USC § 303). Et alors que les détenteurs des droits d'auteur sur des œuvres publiées entre 1964 et 1978 voyaient leurs droits d'auteur automatiquement prolongés, une fois que les droits d'auteurs initiaux s'étaient éteints, il n'était plus possible de les prolonger. Voir 17 USC § 303(a).