File:500 Dram ARM 2003.png

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500_Dram_ARM_2003.png ‎(297 × 142 pixels, taille du fichier : 23 kio, type MIME : image/png)

Légendes

Légendes

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Description 500 Dram (2003)
Source Central Bank of Armenia
Auteur
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Autorisation
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Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

  • travaux issus du folklore;
  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
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actuel20 décembre 2006 à 21:41Vignette pour la version du 20 décembre 2006 à 21:41297 × 142 (23 kio)Cocoloi (d | contributions){{Information |Description= '''500 Dram''' (2003) |Source=Central Bank of Armenia |Date= |Author= |Permission={{PD-ARM}} }} Category:Coins of Armenia

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