Category:Banknotes of France

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Français : Depuis la jurisprudence « Héritiers Merson contre Banque de France » (1930), les peintres, dessinateurs, illustrateurs et graveurs opérant sur les billets de banque émis par la Banque de France ne sont pas éligibles au titre d'ayant-droits privés ou moraux, et ce, à titre rétroactif. D'autre part, les images doivent être diffusées conformément à l'annonce qui en est faite par le Journal officiel de la République française.

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