Category:Logotypes of regional natural parks of France

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Licensing[edit]

French Natural Park logotypes are Public Domain because they are considered as traffic signs by french governement. You can see all of them in the French government official site, page "La signalisation routière" (The road signals).

More details about the absence of licencing terms and confirmation that they are in the French public domain are explicitly found at the top of this parent page: http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/default.asp which states (in French):

« Les signaux routiers font partie du domaine public routier. En conséquence, l'état français ne saurait revendiquer de droits au titre de la propriété intellectuelle pour l'utilisation par un tiers de ces signaux. Il n'existe aucune notion d'échelle entre les différents signaux routiers présentés sur ce site. Les couleurs des revêtement rétroréflechissants utilisés dans la composition des panneaux de signalisation sont définies dans les normes, sous la forme de zones chromatiques. Chaque zone comporte plusieurs nuances subtiles pour une même couleur. Il est donc impossible d'établir une correspondance entre une telle zone et une couleur Pantone ou RVB. C'est pourquoi toutes les couleurs des panneaux de ce site sont seulement indicatives. Ce site offre des possibilités de recherche parmi les noms et les définitions des signaux. »

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