File:Ça suffit de précariser le travail (25020391514).jpg

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Manif contre la loi El Khomri à Paris en mars 2016 Une affiche pointe les 40 milliards de cadeaux fiscaux du CICE. Deux ans et demi plus tard, rien n'a changé bien au contraire. Complètement à rebours des revendications sociales qui agitaient le pays (les gilets jaunes, notamment, revendiquant de la justice fiscale), l’Assemblée nationale entérinait la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, . À côté des restrictions posées aux budgets des hôpitaux, la majorité LaREM ne bougeait pas d’un cheveu sur sa politique de cadeaux aux grandes entreprises en adoptant en lecture définitive le versement de 20 milliards d’euros de CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et de CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) au titre de l’année 2018, mais également la transformation de ces avantages en allègements pérennes de cotisations patronales d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 Smic au 1er janvier 2019. Puis dans un second temps, à compter du 1er octobre 2019, un allègement supplémentaire de 4 points imputés sur l’assurance chômage et les retraites complémentaires pour les salaires au niveau du Smic et de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Une facture salée pour les caisses de l’État et disproportionnée par rapport aux effets de ce dispositif observés sur l’emploi.  La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi-doublement du coût budgétaire, avec, d’un côté, la créance de CICE au titre des années précédentes et, de l’autre, la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019 . La transformation de cette aide en allègement de cotisation devrait, par ailleurs, bénéficier aux secteurs intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée comme l’hôtellerie et la restauration, les services administratifs ou encore la santé et l’action sociale.

A lire, l'article de l'Humanité :

<a href="https://www.humanite.fr/lassemblee-enterine-40-milliards-deuros-de-cadeau-fiscal-au-patronat-664562" rel="noreferrer nofollow">www.humanite.fr/lassemblee-enterine-40-milliards-deuros-d...</a>
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Source ça suffit de précariser le travail
Author Jeanne Menjoulet from Paris, France

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3 February 2023

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