File:Édit de Moulins.jpg
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Description[modifier]
Français : édit de Charles IX, donné à Moulins, concernant le domaine royal.
(   ) |
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| Titre |
Français : édit de Charles IX, donné à Moulins, concernant le domaine royal. |
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| Description |
English: title page of the Royal Edict of Moulins regulating alienations from the French royal domain |
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| Date | février 1566 | ||||||||||||||||||||||||||
| Collection |
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| Lieu actuel |
Droit, économie, politique |
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| Numéro d’inventaire |
F-46829 (19) |
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| Source / photographe |
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Conditions d’utilisation[modifier]
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| actuel | 20 octobre 2020 à 05:51 | | 1 724 × 2 844 (438 kio) | William C. Minor (d | contributions) | == {{int:filedesc}} == {{Artwork | Title = {{fr|Arrêt sur la publication de l'édit de février 1566, concernant le domaine royal.}} | Description = {{en|Cover of the Royal Edict of Moulins regulating alienations from the French royal domain}} | Source = {{Gallica|bpt6k9739846w}} | Date = February 1566 | Author = | Institution = {{Institution:Bibliothèque nationale de France}} | Department = Droit, économie, politique | Accession number= F-46829 (19) | Permission = | other_v... |
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