File:Офіційна емблема Прем'єр-Ліги.png

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Légendes

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Description
Українська: Офіційна емблема Прем'єр-Ліги
Date
Source http://www.fpl.ua/ukr/pl/logo/
Auteur Об’єднання професіональних футбольних клубів України “Прем’єр-ліга”

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Public domain
Selon l'Article 10 de la Loi ukrainienne sur le droit d'auteur et les droits connexes ce travail est dans le domaine public en Ukraine et possiblement dans d'autres juridictions car il rentre dans les cas suivants :
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  • (b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
  • (c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
  • (d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
  • (e) pièces et billets de banque ;
  • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
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actuel22 juillet 2016 à 18:19Vignette pour la version du 22 juillet 2016 à 18:19690 × 971 (123 kio)YarikUkraine (d | contributions)User created page with UploadWizard

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