File:Bundespatentgericht (Schweiz) logo.svg

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Légendes

Légendes

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English: Logo of Federal Patent Court of Switzerland. Source converted by Imalipusram
Deutsch: Logo des schweizerischer Bundespatentgerichts. Quelle konvertiert von Imalipusram
Source
Auteur Auteur inconnuUnknown author


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et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d’informations qui sont des propriétés communes et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale.
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d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

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actuel5 juillet 2012 à 17:06Vignette pour la version du 5 juillet 2012 à 17:061 024 × 721 (53 kio)Imalipusram (d | contributions)+"Federal Patent Court", Source: http://www.bpatger.ch/assets/PDFFiles/S2012_005.pdf
6 janvier 2012 à 23:31Vignette pour la version du 6 janvier 2012 à 23:311 024 × 636 (47 kio)Imalipusram (d | contributions){{Information |description = {{en|Logo of Federal Patent Court of Switzerland. Source converted by Imalipusram}} {{de|Logo des schweizerischer [[:de:Bundespatentgeri

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