File:Certificat international de conduite des bateaux de plaisance interieure fr recto.JPG

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Légendes

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Description
Français : Recto de l'ancien certificat international de capacité "C, S, PP" pour la conduite des bateaux de plaisance de navigation intérieure en Europe sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs. Délivré du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007 (deux volets de couleur rose) et (sans timbres)
Date
Source
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Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
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English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright.

(texte original, texte consolidé)

Français : Ce document est une reproduction d'un texte officiel (loi, règlement etc.) publié au Journal officiel de la République Française. Il n'est donc pas couvert par le droit d'auteur.
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actuel29 mars 2014 à 17:52Vignette pour la version du 29 mars 2014 à 17:521 135 × 1 651 (186 kio)F1jmm (d | contributions)un volet de couleur rose
29 mars 2014 à 17:19Vignette pour la version du 29 mars 2014 à 17:192 303 × 1 689 (384 kio)F1jmm (d | contributions)User created page with UploadWizard

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