File:Coat of Arms of Valencia Province.svg

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Légendes

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Description
English: Coat of arms of Valencian Province, Valencian Community (Spain)
Español: Escudo de la provincia de Valencia, Comunidad Valenciana (España)
Date
Source
  • Gran Enciclopedia de la Comunidad Valenciana, Prensa Valenciana eds., T-1 (a-ang) p. 17., ISBN-84-87502-48.
  • Lambrequins Image
Auteur Heralder, crest from File:Escudo de la Provincia de Valencia.svg. Heraldic lambrequins by User:Sodacan
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Travail personnel
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This file depicts a official symbol of the Valencian Community, Spain (the Flag, the Official Anthem, the Emblem or the Standard of the Generalitat Valenciana). The usage of such symbols is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here. The usage is regulated in Act No. 8-1984, of December 4, of symbols of the Valencian Community and their use. Some of the restrictions are:
  • It is not allowed to place on the Flag, or on the Standard, symbols or acronyms of political parties, unions, business organizations or similar organizations (Article 13).
  • The Emblem can only be used in the buildings and establishments of the Generalitat, official media in which the laws of the Valencian Corts are published, diplomas and titles issued by the Generalitat, documents, forms, stamps and letterheads for official use by the Generalitat, official publications, badges used by authorities of the Generalitat, representative objects of official use and other cases regulated by regulations (Articles 16 and 17).

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  • Corporations with distinctive symbols that coincide with those of the Valencian Community can maintain them (art. 11).

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actuel8 septembre 2014 à 00:28Vignette pour la version du 8 septembre 2014 à 00:28554 × 955 (397 kio)Heralder (d | contributions)User created page with UploadWizard

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