File:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État, tome 3, 1824.djvu
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Légendes
Description
[modifier]Jean-Baptiste Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État, tome 3 ( ) | ||||||||||||||||||||||
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Auteur |
author QS:P50,Q3164060 |
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Correcteur |
editor QS:P98,Q3164060 |
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Titre |
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État, tome 3 |
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Sous-titre | de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique [1er juin - 30 septembre 1791] | |||||||||||||||||||||
Volume | 3 | |||||||||||||||||||||
Éditeur de publication |
A. Guyot et Scribe |
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Description |
Français : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État; tome 3 [1er juin - 30 septembre 1791] |
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Langue | français | |||||||||||||||||||||
Date de publication |
1824 publication_date QS:P577,+1824-00-00T00:00:00Z/9 |
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Lieu de publication | Paris | |||||||||||||||||||||
Source | https://books.google.fr/books?id=j5BCAQAAMAAJ&printsec=frontcover | |||||||||||||||||||||
Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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