File:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d’État, tome 10, 1835.djvu
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Légendes
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Description
[modifier]Jean-Baptiste Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d’État, tome 10
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Auteur |
author QS:P50,Q3164060 |
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Titre |
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d’État, tome 10 |
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Sous-titre | publiées sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1830 | |||||||||||||||||||||
Volume | 10 | |||||||||||||||||||||
Éditeur de publication |
A. Guyot et Scribe |
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Description |
Français : Littérature juridique |
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Langue | français | |||||||||||||||||||||
Date de publication |
1835 publication_date QS:P577,+1835-00-00T00:00:00Z/9 |
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Lieu de publication | Paris | |||||||||||||||||||||
Source | https://books.google.fr/books?id=MpwxAAAAIAAJ&printsec=frontcover | |||||||||||||||||||||
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actuel | 12 juin 2022 à 10:46 | ![]() | 1 603 × 2 581, 396 pages (18,47 Mio) | Cunegonde1 (d | contributions) | Uploaded a work by {{Creator|wikidata=Q3164060}} from https://books.google.fr/books?id=MpwxAAAAIAAJ&printsec=frontcover with UploadWizard |
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