File:Elektrenai COA.gif
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Elektrenai_COA.gif (175 × 208 pixels, taille du fichier : 6 kio, type MIME : image/gif)
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The image shows coat of arms of Elektrėnai city.
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales."
Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau. |
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 15 avril 2009 à 17:29 | ![]() | 175 × 208 (6 kio) | Kolossus~commonswiki (d | contributions) | New version |
19 mars 2006 à 22:42 | ![]() | 178 × 216 (7 kio) | Renata3 (d | contributions) | The image shows coat of arms of Elektrėnai city. {{PD-LithuaniaGov}} {{coatofarms}} Category:Coats of arms of Lithuania |
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