File:Essebsi et Ahmed Taleb Ibahimi.jpg

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Légendes

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Description
English: Essebsi et Ahmed Taleb Ibrahimi rédige le traité de fraternité et de concorde qui sera ensuite signé par les président de la Tunisie et l'Algérie, le 19 mars 1983.
Date
Source Habib Bourguiba, le bon grain et l'ivraie
Auteur Auteur inconnuUnknown author
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Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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actuel6 mai 2017 à 13:50Vignette pour la version du 6 mai 2017 à 13:501 224 × 879 (205 kio)Quibik (d | contributions)remove coherent noise, remove the number in the lower corner
6 mai 2017 à 11:01Vignette pour la version du 6 mai 2017 à 11:011 224 × 879 (177 kio)PawełMM (d | contributions)contrast enhanced
10 février 2014 à 16:47Vignette pour la version du 10 février 2014 à 16:471 224 × 879 (190 kio)ELEL09 (d | contributions)User created page with UploadWizard

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