File:FRNationalAssemblyLogo.png
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Fichier d’origine (960 × 866 pixels, taille du fichier : 37 kio, type MIME : image/png)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Description[modifier]
DescriptionFRNationalAssemblyLogo.png |
English: Logo of the en:National Assembly of France
Français : Logo de l'fr:Assemblée nationale française |
||||
Source | The Official Journal of the French Republic | ||||
Auteur | The Government of the French Republic, specifically, the National Assembly of France | ||||
Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
|
||||
Autres versions | File:Logo de l'Assemblée nationale française.svg |
Public domainPublic domainfalsefalse |
Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
Note : Les personnes qui feraient des travaux dérivés de ce document devraient faire attention, en fonction des lois locales, à ce que leur travail dérivé ne puisse pas être considéré comme un faux document officiel, en raison de contraintes légales non liées au droit d'auteur. |
Conditions d’utilisation[modifier]
Public domainPublic domainfalsefalse |
Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
Note : Les personnes qui feraient des travaux dérivés de ce document devraient faire attention, en fonction des lois locales, à ce que leur travail dérivé ne puisse pas être considéré comme un faux document officiel, en raison de contraintes légales non liées au droit d'auteur. |
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|---|
actuel | 2 juillet 2009 à 02:40 | 960 × 866 (37 kio) | Paris 16 (d | contributions) | better quality | |
27 janvier 2009 à 02:53 | 621 × 446 (155 kio) | Aricci526 (d | contributions) | {{Information |Description= |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }} | ||
27 janvier 2009 à 02:49 | 621 × 446 (165 kio) | Aricci526 (d | contributions) | {{Information |Description={{en|1=Logo of the French National Assembly.}} |Source=The Official Journal of the French Republic |Author=The Government of the French Republic, specifically, the National Assembly of France |Date= |Permission={{JORF}} |other_v |
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