File:Flag of Sverdlovsk Oblast.svg

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Légendes

Légendes

Drapeau de l'oblast de Sverdlovsk

Description

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Description
English: Flag of Sverdlovsk Oblast, Russia.
Русский: Флаг Свердловской области
Source drawn by Conscious using specifications at the Sverdlovsk Oblast government website
Auteur Conscious
Couleurs
InfoField
     #FFFFFF rendu comme RGB 255 255 255
     #187BBF rendu comme RGB 024 123 191
     #15913D rendu comme RGB 021 145 061


Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel19 décembre 2021 à 14:56Vignette pour la version du 19 décembre 2021 à 14:56600 × 400 (395 octet)Fry1989 (d | contributions)Reverted to version as of 12:14, 2 December 2012 (UTC)
19 décembre 2021 à 10:03Vignette pour la version du 19 décembre 2021 à 10:03600 × 400 (529 octet)Afro Europeans (d | contributions)it has new flags
2 décembre 2012 à 12:14Vignette pour la version du 2 décembre 2012 à 12:14600 × 400 (395 octet)AnonMoos (d | contributions)simplify header
2 décembre 2012 à 09:42Vignette pour la version du 2 décembre 2012 à 09:42600 × 400 (645 octet)Cian Akril (d | contributions)Adjusted colors.
30 septembre 2006 à 15:13Vignette pour la version du 30 septembre 2006 à 15:13600 × 400 (529 octet)Conscious (d | contributions)Flag of Sverdlovsk Oblast, Russia. {{PD-RU-exempt}} {{insignia}} Source: drawn by User:Conscious using specifications at the [http://www.midural.ru/midural-new/page_oblast14.htm Sverdlovsk Oblast government website]. [[Category:Sverdlovsk Ob

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