File:Flag of the Soviet Union.svg

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Drapeau de l'URSS

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Source http://pravo.levonevsky.org/
Auteur СССР
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Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape.

Conditions d'utilisation

Public domain Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia

Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.

Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Communist symbol

Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union Soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code Pénal Hongrois 269/B.§ (1993).

Cette image, qui provient de http://pravo.levonevsky.org/, a été vérifiée le par l'administrateur ou l'utilisateur de confiance (trusted user) Daphne Lantier, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.

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actuel19 novembre 2017 à 04:40Vignette pour la version du 19 novembre 2017 à 04:401 200 × 600 (3 Kio)Sammimack (discussion | contributions)Updated size
11 mars 2017 à 00:50Vignette pour la version du 11 mars 2017 à 00:50512 × 256 (1 023 octet)Akihiro Nagai 2 (discussion | contributions)opt
11 mai 2016 à 12:28Vignette pour la version du 11 mai 2016 à 12:281 200 × 600 (1 Kio)Sangjinhwa (discussion | contributions)reduce size
7 décembre 2013 à 16:31Vignette pour la version du 7 décembre 2013 à 16:311 200 × 600 (3 Kio)Полиционер (discussion | contributions)Reverted to version as of 12:04, 6 March 2013
30 novembre 2013 à 15:36Vignette pour la version du 30 novembre 2013 à 15:361 200 × 600 (3 Kio)Denniss (discussion | contributions)Reverted to version as of 12:04, 6 March 2013
6 mars 2013 à 12:04Vignette pour la version du 6 mars 2013 à 12:041 200 × 600 (3 Kio)Ericmetro (discussion | contributions)We have an official 1955 law on the design of the hammer and sickle.
6 mars 2013 à 11:55Vignette pour la version du 6 mars 2013 à 11:551 200 × 600 (1 Kio)MrAustin390 (discussion | contributions)Reverted to version as of 07:20, 31 August 2012
17 octobre 2012 à 09:23Vignette pour la version du 17 octobre 2012 à 09:231 200 × 600 (3 Kio)Patrickpedia (discussion | contributions)Reverted to version as of 08:16, 1 September 2012
1 octobre 2012 à 18:43Vignette pour la version du 1 octobre 2012 à 18:431 200 × 600 (2 Kio)Palosirkka (discussion | contributions)Scrubbed with http://codedread.com/scour/
1 septembre 2012 à 08:16Vignette pour la version du 1 septembre 2012 à 08:161 200 × 600 (3 Kio)Ericmetro (discussion | contributions)Reverted to version as of 13:12, 8 August 2012 The shape of the hammer and sickle is based on several sources, including an official document published in 1955. The year in the file name of the scheme is from the name of the USSR law collection of that...
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